Responsable juridique droit de la santé - H/F/X

Rattaché à la Direction générale, vous veillez au respect de la législation au sein des activités et services de la Fondation.  

Vous êtes également chargé de la qualité de la relation avec les usagers et du respect des droits des patients et garantissez la conformité des données au sein de la Fondation. 

Vos missions : 

Conseil juridique :  

• Vous conseillez et assistez la Direction de l’AUB Santé sur toutes les questions juridiques et réglementaires. 
• Vous rédigez, pour la direction générale, des avis techniques sur tous les sujets relatifs au droit de la santé et autres domaines de droit : régime des autorisations, droit de la tarification, droit de la sécurité sociale…. 

Rédaction et examen de contrats et documents juridiques :  

• Vous analysez et rédigez tous types de contrats (baux, conventions de coopération, contrat de mise à disposition, conventions avec les prestataires libéraux, avec les PUI hospitalières ou les officines de ville…). 
• Vous formalisez et révisez les conventions de coopération avec les différents partenaires et les services en interne 
• Vous participez aux demandes de renouvellement d’activités soumises à autorisation, à la rédaction des projets expérimentation article 51 et des réponses à appels à projets 

Gestion des contentieux :  

• Vous apportez votre expertise aux Direction Financières et Ressources Humaines notamment, dans la gestion des contentieux (analyse juridique des recours, évaluation du risque financier, préparation des dossiers, représentation des intérêts de l’établissement devant les juridictions administratives ou judiciaires…), en lien avec les cabinets d’avocats si nécessaire. 
• Vous suivez et instruisez les dossiers contentieux. 

Relations Usagers, qualité de la prise en charge : 

• En lien avec le service Qualité/Gestion des risques, vous traitez l’ensemble des questions relatives aux droits des patients et demandes de dossiers patients, analyse des recours et traitement de réclamations (usagers et tiers)  
• Vous co-animez la Commission Des Usagers. En lien étroit avec les représentants des usagers, vous définissez et mettez en œuvre le projet des usagers, ainsi que toutes les actions relatives à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. 

Conformité des données  

• Vous assurez la mise en conformité des données au sein de l’établissement en tant que DPO, en lien avec la Responsable Sécurité des Systèmes d’Information et le Responsable des Systèmes d’Information. 

Veille juridique  

• Vous assurez une veille juridique sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des activités et services de la Fondation. 

Vous avez idéalement un Bac+5 en droit de la santé et de la Sécurité Sociale, et des données de santé, droit des patients. 

Vous bénéficiez d’une expérience d’au moins 5 ans en tant que juriste au sein de structures du secteur sanitaire et médico-social ou au sein de cabinet juridique intervenant auprès de ces mêmes structures. 

Au-delà de votre expertise, et des réflexes professionnels que vous avez acquis (capacités d’analyse, de synthèse, aisance rédactionnelle, gestion des priorités) vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l’écoute et votre sens du dialogue afin de travailler avec l’ensemble de vos interlocuteurs internes et externes. 

Les 880 salariés de la Fondation AUB Santé interviennent sur 5 domaines d’activité : 

• la Maladie Rénale Chronique (MRC) qui est l’activité historique de la Fondation, 
• l’Hospitalisation À Domicile(HAD), 
• la Nutrition & Perfusion à domicile, 
• le Service d’aide à Domicile(SAAD), 
• la Formation professionnelle. 

L’AUB Santé garantit des soins en proximité en proposant des alternatives à l’hospitalisation en milieu conventionnel grâce à un maillage territorial de plus de 45 sites en Bretagne et Sud Manche ainsi qu’un service d’hospitalisation à domicile. 

L’AUB Santé c’est surtout : 8 700 consultations de néphrologie, 2 000 patients dialysés pour 215 000 séances de dialyse en 2023. L’AUB Santé c’est aussi, 310 personnes prises en charge par le service Hospitalisation à domicile par jour, 180 usagers du service à domicile, 160 patients en nutrition/perfusion et 890 professionnels formés par son organisme de formation. 

Pourquoi postuler ? 

• Pour donner du sens à votre travail en exerçant vos fonctions au sein d’une structure à fort impact sociétal  
• Mettre votre expertise juridique au service des directions de la Fondation AUB. 
• Occuper un poste qui mobilise de nombreux aspects du droit et vous permet de vous impliquer dans la relation aux usagers et la démarche qualité de la structure. 
• Faire vivre les valeurs de la Fondation : respect, autonomie et proximité au service des patients et des équipes. 

• Poste à pourvoir à Rennes 
• CDI à temps complet 
• Valorisation de l’ancienneté dans l’emploi – Forfait jours : 203 à 206 jours de travail x an (cinq semaines de congés et 22 RTT) – cadre de travail confortable –  
• Télétravail possible après la phase d’intégration 

• Date de démarrage : Vous faites quoi demain ?